- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711036059
- ISBN
- 978-2-7110-3605-9
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 24/04/2024
- Collection
- DROIT & PROFESS
- Dimensions
- 24,3 x 16,2 x 3 cm
- Poids
- 872 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des brevets
De Emmanuel Py, Anne-Catherine Chiariny, Matthieu Dhenne
Lexisnexis
Droit & Profess
Offres
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale.
L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de « savoir-faire ».
L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de « savoir-faire ».
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